Conditions générales de vente - Cime dentaire
1. Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par Cime Dentaire, société spécialisée dans la maintenance, la distribution et le service technique de matériel de chirurgie et de radiologie dentaire, auprès de ses clients professionnels du secteur dentaire.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Cime Dentaire.
2. Commandes Les devis sont adressés et validés via Odoo ou alternativement par email. Les commandes sont confirmées par écrit (email, courrier ou bon de commande signé) et ne deviennent définitives qu’après validation expresse par Cime Dentaire.
Cime Dentaire se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
3. Tarifs et Paiements Les prix indiqués sont en euros, hors taxes et frais de livraison, sauf indication contraire. La TVA applicable sera celle en vigueur à la date de facturation.
Le paiement doit être effectué selon les conditions précisées sur la facture. Sauf accord particulier, le délai de règlement courant est fixé à 15 jours nets après réception de la facture. Nous ne pratiquons pas de pénalités de retard, préférant compter sur la diligence et la bonne collaboration de nos clients.
Un système de relance automatique est mis en place via Odoo pour les factures afin d'aider les clients dans le suivi des paiements :
- Un rappel est adressé automatiquement 5 jours après l’échéance si le paiement n’a pas été reçu,
- Un second rappel intervient 15 jours après l’échéance en l’absence de contact de la part du client.
Ce système vise uniquement à automatiser des tâches répétitives, compte tenu du volume d’activité, afin de libérer du temps pour le contact et le service client.
Une plateforme client en ligne sécurisée est disponible pour accéder aux devis, commandes, factures et interventions en cours, avec une messagerie intégrée pour centraliser les échanges. Ce nouvel espace n’a pas vocation à remplacer le lien direct avec nos équipes, vos interlocuteurs habituels restant joignables par téléphone.
Un mode de règlement par carte bancaire est désormais proposé en complément des moyens traditionnels (virement, chèque).
4. Livraison et installation Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de commande, ni indemnité. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf accord contraire.
La réception des produits implique leur acceptation définitive par le client, qui devra signaler immédiatement toute anomalie ou dommage constaté lors de la livraison.
L'installation du matériel, lorsqu'elle est prévue, est réalisée par les techniciens de Cime Dentaire selon les modalités précisées à la commande.
5. Garantie et SAV Les produits vendus bénéficient d'une garantie constructeur dont la durée et les conditions sont indiquées dans la documentation fournie lors de la livraison. La garantie exclut tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien insuffisant ou d'interventions non autorisées par Cime Dentaire.
Le Service Après-Vente (SAV) de Cime Dentaire intervient sur demande du client, selon les conditions tarifaires en vigueur, et s’engage à une intervention rapide et efficace.
À l’issue de chaque intervention, un bref questionnaire de satisfaction sera adressé au client afin de recueillir des retours simples et concrets sur la qualité de service.
6. Responsabilité Cime Dentaire ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation subies par le client. Sa responsabilité totale en cas de dommage direct est limitée au montant total hors taxes payé par le client pour le produit ou service concerné.
7. Réserve de propriété Cime Dentaire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.
8. Propriété intellectuelle Tous les documents techniques remis aux clients restent la propriété exclusive de Cime Dentaire ou des fabricants concernés. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Confidentialité Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale.
10. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
11. Modification des CGV Cime Dentaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, qui seront alors applicables à toutes les commandes postérieures à cette modification.
Cime Dentaire
Siège social : 10 rue André Citroën, 63430 Pont-du-Château
SIRET : 449 174 994 00029